Réglementation de la construction en Afrique subsaharienne : état des lieux de l'environnement réglementaire de la construction

Ce rapport se concentre sur les aspects techniques des cadres réglementaires : les solutions de marché et financières dépassent son champ d'application. Les bâtiments doivent offrir aux personnes un environnement de vie et de travail sûr, confortable et sain. Ils constituent un élément essentiel des sociétés et des économies, abritant les infrastructures essentielles nécessaires au fonctionnement des gouvernements et des entreprises. Dans le même temps, les bâtiments constituent la première ligne de défense contre les risques naturels et les impacts climatiques pour la population en général. La portée de ce rapport se limite aux cadres réglementaires des pays d'Afrique subsaharienne, en mettant l'accent sur les bâtiments plutôt que sur des types de construction spécialisés tels que les infrastructures pour l'eau, l'énergie, les transports ou les communications.

Le chapitre 1 du rapport décrit les composantes, les concepts et les résultats souhaités de l'élaboration de cadres réglementaires. Le chapitre 2 explique l'évolution de l'environnement réglementaire du bâtiment en Afrique subsaharienne et les dangers et risques spécifiques à la région auxquels l'environnement réglementaire doit répondre. Le chapitre 3 présente des données sur l'environnement réglementaire du bâtiment pour chaque pays de la région. Il couvre tous les aspects du cycle de réglementation de la construction : depuis les réglementations de construction légalement adoptées qui existent, jusqu'à ce qu'elles couvrent, jusqu'à la mise en œuvre des réglementations par le biais de mécanismes de conformité et d'application. Le chapitre 4 propose des conseils sur la manière d'améliorer et de mettre à jour les cadres réglementaires du bâtiment. Le chapitre 5 contient des conclusions et des recommandations spécifiques à la région pour renforcer la mise en place de cadres réglementaires grâce aux analyses effectuées dans les chapitres 3 et 4. De plus, l'annexe A résume les données clés pour chaque pays.