France: Dispositif de la politique de prévention des inondations - PAPI

Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif de labellisation des programmes contractuels d’action de prévention des inondations (PAPI), lors d’un séminaire réunissant l’ensemble des acteurs concernés : élus, associations, représentants de l’Etat et des collectivités territoriales.

Les programmes d’actions de prévention des inondations ont été déployés depuis 6 ans sur une cinquantaine de territoires. Ils constituent l’un des outils contractuels entre l’Etat et les collectivités locales de mise en oeuvre de la politique de prévention des inondations.

Le nouveau dispositif, fondé sur l’évaluation des programmes conduits depuis 2003, prévoit la création en 2010 d’un comité de labellisation national, réunissant ONG, experts, représentants de l’Etat, élus, porteurs de projets. Il garantira la qualité des projets et le respect des critères de labellisation.

« L’objectif de l’Etat est de faire progresser la gestion des risques d’inondations en France dans une optique de développement durable, en intégrant l’ensemble des types d’inondation (submersions marines, ruissellement en milieu urbain ou rural…). Cela doit être une priorité.

C’est dans cet esprit et avec cet objectif que nous menons également les travaux de transposition de la directive inondation » a déclaré Chantal Jouanno.

Pour répondre aux ambitions de progrès de la politique de prévention des risques d’inondation et soutenir les collectivités territoriales, l’Etat s’engage à financer chaque année 70 M€ jusqu’à l’horizon de 2015, pour une première tranche de mesures de réduction des risques.