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La population suisse n'est pas suffisamment protégée contre les séismes. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de promouvoir le programme de mesures de mitigation des séismes de la Confédération et de continuer à soutenir les cantons, les communes et les particuliers sur le plan technique.
L'aléa sismique en Suisse est considéré comme faible à modéré. La probabilité qu'un tremblement de terre de grande ampleur survienne en Suisse est en effet nettement inférieure à celle des régions à risque, comme par exemple la Turquie. Or, vu la densité de population et la concentration de biens de valeur notable, le tremblement de terre est le phénomène naturel dont le potentiel de dommages est le plus élevé. Sur une longue période, l'aléa sismique peut être comparé au risque de crues.
La Suisse n'a heureusement plus été touchée par un séisme violent depuis de nombreuses décennies. Les informations sur des catastrophes historiques en Suisse et les expériences faites de par le monde montrent toutefois clairement à quel point il est important de réduire la vulnérabilité des bâtiments et des infrastructures.
Depuis décembre 2000, la Confédération met en oeuvre un programme de mesures de mitigation des séismes (voir encadré). Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un rapport du DETEC sur les mesures déjà réalisées et celles qui sont prévues pour la période 2009 à 2012.
Promouvoir la mitigation des séismes
Les cantons, les communes et les particuliers doivent prendre leurs responsabilités de façon accrue lorsqu'ils assument le rôle de maître d'ouvrage ou d'autorité chargée des constructions. L'expérience montre que, faute de réglementation légale claire, de normes adaptées et de contrôles méthodiques, la sécurité sismique est souvent négligée. Aujourd'hui, la majorité des cantons contrôlent la sécurité sismique de leurs bâtiments et exigent que les prescriptions en la matière soient appliquées lors de projets de construction cantonaux. Pour ce qui est des projets privés toutefois, seuls les cantons de Bâle-Ville et du Valais contrôlent l'application des normes. Les enquêtes menées indiquent que la sécurité sismique n'est souvent pas prise en compte dans le cadre de projets de construction communaux ou privés.
Dans ce contexte, la Confédération entend renforcer son rôle de promoteur et de coordinateur en matière de mitigation des séismes, avant tout en servant de modèle et en soutenant au plan technique les activités des cantons, des communes et des particuliers. En préparant et en diffusant des informations, des documents de base et des instruments, elle veut sensibiliser les personnes concernées et encourager la prise de mesures préventives.
Protéger les infrastructures
Les éléments d'infrastructures à protéger tout spécialement sont ceux qui, après un séisme, sont indispensables durant les phases de sauvetage ou de gestion (p. ex. hôpitaux de soins aigus, systèmes et voies de communication essentiels) ainsi que ceux dont la défaillance a des conséquences particulièrement graves (p. ex. alimentation en électricité). Au surplus, toutes les infrastructures doivent bénéficier d'une certaine protection parasismique afin que les dommages et les interruptions de l'exploitation soient minimisées. La Confédération prend des mesures pour inventorier les infrastructures relevant de sa compétence et, si nécessaire, améliorer leur sécurité sismique.
En Suisse, la plupart des infrastructures (à l'exception des barrages et des centrales nucléaires) ont été dimensionnées et construites sans prescriptions parasismiques ou selon des prescriptions insuffisantes. Il est par conséquent nécessaire de vérifier leur comportement en cas de séisme. Pour la protection des ponts et des bâtiments, il existe des objectifs de protection et des prescriptions découlant des normes de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). Il manque par contre des objectifs de protection concrets ainsi que des bases techniques et méthodologiques pour la sécurisation d'autres types d'éléments d'infrastructures tels que les transformateurs, réservoirs, conduites ou appareils. Une des priorités du programme de la Confédération pour la période 2009 à 2012 sera de combler ces lacunes.
Le programme de mesures de mitigation des séismes de la Confédération:
La Confédération ne dispose pas de base légale lui permettant de mettre en oeuvre une réglementation sur la mitigation des séismes uniforme à tous les niveaux. La Confédération peut édicter et mettre en oeuvre des prescriptions et des mesures de mitigation des séismes dans son domaine de compétences, c'est-à-dire pour des ouvrages fédéraux ainsi que pour les bâtiments et installations qu'elle supervise ou subventionne. Dans le reste des cas, elle ne joue qu'un rôle incitatif.
Le programme de mesures de mitigation des séismes de la Confédération peut se résumer en sept points:
Protection parasismique d'ouvrages dans le cadre de projets de construction. La Confédération contrôle si les prescriptions parasismiques des normes SIA ont été appliquées systématiquement aux nouvelles constructions. Pour les constructions existantes, elle vérifie la sécurité sismique dans le cadre de projets de transformation ou de réfection et ordonne si nécessaire la réalisation de mesures de confortement proportionnées. Cela vaut à la fois pour les ouvrages fédéraux et pour ceux que la Confédération approuve ou finance.
Inventaire de la sécurité sismique et renforcement d'ouvrages importants. Depuis 2001, la Confédération élabore un inventaire de la sécurité sismique des constructions fédérales importantes afin d'identifier les ouvrages présentant un risque sismique potentiel accru. Ceux-ci font l'objet, en priorité, d'un examen approfondi et si nécessaire d'un confortement à réaliser de façon proportionnée dans un délai de 20 ans.
Protection parasismique d'infrastructures dans le domaine d'influence de la Confédération. La Confédération élabore et applique des documents de base et des instruments destinés à évaluer la sécurité sismique et à assurer la protection parasismique d'infrastructures importantes dans son domaine d'influence.
Protection parasismique des biens culturels. La Confédération élabore des approches méthodologiques afin d'évaluer la sécurité sismique et d'améliorer la protection parasismique de biens culturels, et les applique aux biens culturels d'importance nationale.
Concept d'intervention de la Confédération en cas de séisme. La Confédération élabore des concepts d'intervention dans les domaines de la conduite, de l'alerte et de l'alarme, de la recherche et du sauvetage, de l'assistance médicale, de la remise en état de l'infrastructure, de la gestion du trafic, de la protection des biens culturels et de la coordination de l'aide internationale en Suisse, et les met en application dans ses plans d'urgence et d'intervention.
Surveillance et analyse de l'aléa sismique. La surveillance des activités sismiques et l'analyse de l'aléa sismique relèvent du Service sismologique suisse de l'EPF de Zurich, qui exploite deux réseaux de mesures et assure un service de piquet permanent pour alarmer les autorités.
Promotion de la mitigation des séismes. Par la sensibilisation, l'information, l'élaboration et la diffusion de documents de base et de propositions de solution, la Confédération entend accélérer la prise de conscience et renforcer la responsabilité individuelle de tous les intervenants et de la population; pour ce faire, elle soutient la réalisation de mesures préventives.
Renseignements:
M. Andreas Götz, sous-directeur de l'Office fédérale de l'environnement OFEV, tél. 079 475 64 78
M. Blaise Duvernay, chef de la Centrale de coordination fédérale pour la mitigation des séismes, OFEV, tél. 079 226 03 47