L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs
In French:
Ce guide d'information, publié par le ministère en charge du logement, permet à toutes personnes d'acheter ou de louer en toute transparence en connaissance des servitudes relatives au zonage sismique et/ou aux risques pris en compte dans un plan de prévention des risques. Son but est d'informer l’acheteur ou le locataire afin qu’il puisse se préparer et adapter en conséquence son habitat ou l’usage de son bien.
Les aléas naturels pris en compte incluent les avalanches, inondations, sécheresse, crues torrentielles, mouvements de terrain, volcans, cyclones, remontées de nappes, feux de forêts, et les séismes.